Quelle déductibilité fiscale pour les voitures vertes ?

Par déductibilité fiscale, on entend une réduction du revenu imposable. Il s’agit donc d’un avantage fiscal accordé avant imposition. Certaines voitures dites vertes peuvent donner lieu à une déductibilité fiscale pour les indépendants et entreprises. Mais toutes ne bénéficient pas du même niveau de déductibilité et ce niveau dépendra pour une bonne part de leurs niveaux d’émissions polluantes. Il y a donc lieu de distinguer le type de motorisation.

Depuis 2020, de nouvelles formules de calcul plus sévères pour la déductibilité fiscale sont entrées en vigueur. Elles prévoient notamment que les voitures à essence soient légèrement mieux traitées que précédemment, tout comme celles fonctionnant au CNG (gaz naturel, à ne pas confondre avec le LPG). De nombreux modèles verront en tout cas leur taux de déductibilité baisser fortement, de 70 ou 75 % en 2019, elles sont passées aujourd’hui à 50 ou 60 %. Dès lors, rouler «vert» sera clairement plus avantageux.

Essence et Diesel

Pour le fisc, les voitures à essence et Diesel ne sont pas considérées comme des voitures vertes, ce qui implique qu’elles restent déductibles selon une grille établie en fonction de leurs émissions de CO2.

Microhybrides

Les voitures microhybrides (hybridation douce, hybridation légère ou mild-hybrid) sont simplement des voitures à moteur thermique classique (essence ou Diesel) aidé par un alternodémarreur électrique. Il coupe le moteur en décélération et à l’arrêt. Cela permet juste de réduire les émissions de CO2. Il n’y a aucun avantage fiscal, hormis la baisse du CO2 dans le calcul de la taxe en Flandre.

Hybrides (autorechargeables)

Les voitures hybrides qui ne doivent pas être rechargées sur le secteur (dites aussi hybrides autorechargeables) ne jouissent pas d’un traitement particulier. Elles sont mises sur le même pied que les voitures à essence ou Diesel, à la différence que leurs rejets de CO2 inférieurs (grâce à l’hybridation) leur permettent souvent de jouir d’un meilleur taux de déductibilité.

Hybrides rechargeables

Les voitures hybrides rechargeables sont fiscalement avantagées. Toutefois, il faut qu’elles puissent rouler suffisamment longtemps à l’électricité pour profiter des avantages fiscaux avec une déductibilité de 100 %. Pour en bénéficier, les hybrides plug-in (rechargeables sur le secteur donc) doivent répondre à des conditions strictes: le rapport entre le nombre de kWh de la batterie et le poids total de la voiture doit s’élever au moins à 0,5 kWh/100 kg. Tandis que le plafond d’émissions de CO2 maximales est fixé à 50 g/km au maximum. Si votre voiture hybride plug-in ne satisfait pas à ces critères, le CTP (coût total de possession ou, selon l’abréviation anglaise, TCO), la déductibilité baissera alors à un pourcentage compris entre 40 et 60 %. En effet, ce seront alors les modèles à essence ou Diesel de puissance similaire qui seront pris comme références pour établir la déductibilité ainsi que les taxes directes (taxe de mise en circulation et taxe annuelle). Et si aucun modèle équivalent n’existe, l’émission de votre hybride plug-in sera multipliée par 2,5 pour établir le taux de déductibilité. Notons que la déductibilité ne concerne que les frais hors TVA. La TVA, elle, n’est récupérable qu’à hauteur de 50 %.

Modèle CNG

Attention, on parle bien ici de voitures au gaz naturel (CNG) et pas au gaz de pétrole liquéfié (LPG), ce qui est très différent. Les voitures au CNG ne profitent pas de conditions plus avantageuses que les voitures à essence. Et c’est dommage. Seules les taxes de mise en circulation et de circulation annuelle peuvent être plus avantageuses (voir notre section dédiée). Plus ambitieuse, la Flandre dispense les voitures au CNG de taxes si leur puissance fiscale est inférieure à 11 CV ou 2,1 litres de cylindrée.

Voitures électriques

Depuis le Tax Shift du gouvernement Michel, la donne a changé. Les voitures électriques ont perdu leur déductibilité à 120 %. Laquelle comprenait tous les frais liés (assurances, taxes, etc.). Depuis le 1er janvier 2020, cette déductibilité est passée à 100 %. Ce qui reste bien entendu intéressant. En Flandre, les taxes de mise en circulation et de circulation seront aussi annulées, mais pas en Wallonie et à Bruxelles, où elles restent fixées au seuil minimal de respectivement 61,50 et 83,56 € (période 2019-2020). Notons qu’ici encore, la déductibilité ne concerne que les frais hors TVA. La TVA, elle, n’est récupérable qu’à hauteur de 50 %.

LPG

Le LPG (aussi appelé GPL) n’est pas considéré comme un carburant «vert» par les autorités malgré son tarif à la pompe très avantageux.

Hydrogène

Peu connu et utilisé, par manque de stations pour faire le plein d’hydrogène, les voitures à pile à combustible FCEV profitent des mêmes règles que les voitures électriques.

Payer l’ATN

L’ATN ou Avantage de Toute Nature est un avantage qu’une entreprise accorde en nature (donc pas en argent comptant) à un membre de son personnel. Il peut s’agir d’un téléphone portable, d’un ordinateur et, bien sûr, d’une voiture. L’ATN est donc une taxation qui touche tous les bénéficiaires de véhicules de société et dont le montant est notamment déterminé par deux critères principaux: le prix d’achat, options comprises, et les émissions de CO2. Les voitures «vertes» profitent d’un ATN réduit, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une voiture électrique, dont les émissions de CO2 sont nulles. Attention toutefois, car les voitures «vertes» engendrent encore souvent un surcoût à l’achat.

Les Écopastilles

Les voitures «vertes» peuvent en principe accéder plus largement à toutes les zones de basses émissions (LEZ) en Europe. Certains pays, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse, ont même prévu une vignette spécifique qui offre la garantie de toujours circuler dans les villes à circulation restreinte. Le péage urbain est parfois réduit ou supprimé pour certaines catégories de voitures «vertes», mais il faut très souvent demander une autorisation ou s’enregistrer au préalable.